L’un des plus grands buts des êtres humains pendant leurs existences, c’est de laisser un héritage à leurs descendances. L’héritage est ce patrimoine destiné aux héritiers qui peuvent être des héritiers réservataires ou non. Cet article vous propose de connaître le concept d’héritier réservataire.
Plan de l'article
Qui peut être un héritier réservataire ?
Un héritier réservataire peut être un veuf ; une veuve, un enfant du défunt, ou encore un petit fils du défunt. C’est une personne qui ne peut être mise de côté dans la question de la succession. Il dispose d’une part de l’héritage qui lui est : réservé d’office. Cette part de la succession réservée est : désignée de réserve héréditaire.
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Les héritiers réservataires sont connus selon la situation familiale du défunt. Ainsi, si le défunt a des enfants, ces derniers sont ses héritiers réservataires. Au cas où il n’a pas d’enfant ni parents vivants, c’est le conjoint vivant que l’on considère comme héritier réservataire. Si le défunt n’a pas des enfants ni de conjoint vivant alors il n’a aucun héritier réservataire.
Par ailleurs, dans le cas où le défunt aurait eu un enfant qui est décédé, il y a deux possibilités. Si ce dernier est mort en ayant des enfants, ses enfants deviennent des héritiers réservataires du défunt. Ainsi, les petits enfants issus de l’enfant mort du défunt sont des héritiers réservataires. On parle dans ce cas de représentation. Si l’enfant décédé du défunt n’a pas eu des enfants, sa part revient à ses frères vivants.
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Quelle part de patrimoine réservée aux héritiers réservataires ?
Tout comme le statut d’héritier réservataire, la réserve héréditaire aussi varie selon le patrimoine et la situation familiale de défunt. Ainsi, si le défunt a un enfant celui-ci hérite de la moitié du patrimoine du défunt en tant qu’héritier réservataire. Si le défunt a deux enfants, les deux héritent des deux tiers du patrimoine du défunt en tant qu’héritiers réservataires. Dans le cas de trois enfants ou plus, la réserve héréditaire représente les trois quarts du patrimoine du défunt.
La réserve héréditaire est : partagée de façon équitable entre les enfants de défunt. Tous les enfants du défunt bénéficient des mêmes dispositions. Ainsi il n’y a pas de différence qu’ils soient légitimes, adultérins, naturels ou adoptés. Le défunt peut avoir un enfant décédé qui aurait eu un ou des enfants avant de mourir. Dans ce cas, l’ensemble de ces enfants reçoivent la part qui serait revenue à leur parent décédé. On les considère donc, comme un enfant du défunt.
Le défunt peut ne pas avoir des enfants ni des parents. En pareille situation, le conjoint vivant est l’héritier réservataire et dispose du quart du patrimoine du défunt. Le conjoint vivant doit être légalement marié au défunt avant de bénéficier du statut d’héritier vivant.
Quels sont les droits des héritiers réservataires en cas de succession ?
Les héritiers réservataires ont des droits particuliers en matière de succession. Effectivement, ils bénéficient d’une part du patrimoine du défunt qui est réservée et dont ils ne peuvent être privés. Cette part est appelée la réserve héréditaire.
En cas de succession, les héritiers réservataires doivent donc recevoir leur part de réserve héréditaire avant que les autres héritiers puissent prétendre à une quelconque partie du patrimoine. Si le défunt avait fait un testament ou une donation entre vifs qui remettrait en cause cette réserve héréditaire, ces dispositions seront annulées.
Pour calculer la part de chacun des héritiers réservataires, il faut prendre en compte l’ensemble des biens présents dans la succession (biens immobiliers, meubles, comptes bancaires…) ainsi que les donations antérieures éventuelles consenties par le défunt.
Pensez à bien noter que même si les enfants sont nommés comme seuls bénéficiaires d’un testament ou d’une donation entre vifs émanant du défunt sans respecter leurs parts légitimes sur l’héritage selon la loi française, cela peut entraîner l’intervention judiciaire pour compenser ce préjudice subi par les autres membres concernés.
Certains biens peuvent faire exception à cette règle, notamment ceux faisant partie d’un contrat d’assurance-vie pour lequel le désignataire reste libre des choix faits lorsqu’il s’agit de bénéficier, désormais ou bien sûr, au décès du souscripteur jusqu’à sa mort.
Le statut d’héritier réservataire confère donc un droit unique aux descendants directs afin qu’ils aient toujours une place prépondérante dans la transmission des biens. Cela permet de maintenir le lien familial et évite que les biens acquis au cours d’une vie soient dilapidés par une tierce personne qui serait sans liens particuliers avec le défunt.
Les héritiers réservataires peuvent donc être certains qu’ils bénéficieront d’une part équitable du patrimoine de leur parent décédé, même s’il avait décidé autrement avant sa mort.
Comment contester une réserve d’héritage ?
Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier estime que sa part de réserve héréditaire a été lésée. Dans ce cas-là, il a la possibilité de contester cette décision en se dirigeant vers un avocat spécialisé dans les successions.
La première étape consiste à vérifier si vous êtes effectivement un héritier réservataire. Si tel est le cas et que votre part de réserve n’a pas été respectée, vous pouvez alors entamer une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.
Pensez à bien noter que la contestation doit être faite rapidement après avoir pris connaissance du contenu du testament ou des donations entre vifs consenties par le défunt. Effectivement, plus la contestation est tardive, plus elle sera difficilement recevable.
Pour contester une réserve d’héritage, il faut donc prendre contact avec un avocat qui va évaluer votre situation et déterminer si vous avez réellement été lésé. Il pourra aussi vous aider à préparer et à déposer une demande devant le tribunal compétent afin d’obtenir satisfaction.
En général, les tribunaux cherchent avant tout à maintenir l’équilibre entre les différents héritiers. Ils essaient souvent de trouver un compromis acceptable pour tous plutôt que de trancher radicalement en faveur d’un seul héritier réservataire au détriment des autres bénéficiaires.
Contester une réserve d’héritage peut donc être long et coûteux, mais cela peut aussi permettre de faire valoir ses droits et d’obtenir une part équitable du patrimoine du défunt.
Pensez à bien souligner que la résolution amiable reste souvent la meilleure solution. Il peut être préférable pour les héritiers concernés de rechercher un accord à l’amiable plutôt que d’entamer des procédures judiciaires longues et parfois coûteuses qui risquent de fragiliser les relations familiales.
