L’un des plus grands buts des êtres humains pendant leurs existences, c’est de laisser un héritage à leurs descendances. L’héritage est ce patrimoine destiné aux héritiers qui peuvent être des héritiers réservataires ou non. Cet article vous propose de connaître le concept d’héritier réservataire.
Qui peut être un héritier réservataire ?
Un héritier réservataire peut être un veuf ; une veuve, un enfant du défunt, ou encore un petit fils du défunt. C’est une personne qui ne peut être mise de côté dans la question de la succession. Il dispose d’une part de l’héritage qui lui est : réservé d’office. Cette part de la succession réservée est : désignée de réserve héréditaire.
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Les héritiers réservataires sont connus selon la situation familiale du défunt. Ainsi, si le défunt a des enfants, ces derniers sont ses héritiers réservataires. Au cas où il n’a pas d’enfant ni parents vivants, c’est le conjoint vivant que l’on considère comme héritier réservataire. Si le défunt n’a pas des enfants ni de conjoint vivant alors il n’a aucun héritier réservataire.
Par ailleurs, dans le cas où le défunt aurait eu un enfant qui est décédé, il y a deux possibilités. Si ce dernier est mort en ayant des enfants, ses enfants deviennent des héritiers réservataires du défunt. Ainsi, les petits enfants issus de l’enfant mort du défunt sont des héritiers réservataires. On parle dans ce cas de représentation. Si l’enfant décédé du défunt n’a pas eu des enfants, sa part revient à ses frères vivants.
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Quelle part de patrimoine réservée aux héritiers réservataires ?
Tout comme le statut d’héritier réservataire, la réserve héréditaire aussi varie selon le patrimoine et la situation familiale de défunt. Ainsi, si le défunt a un enfant celui-ci hérite de la moitié du patrimoine du défunt en tant qu’héritier réservataire. Si le défunt a deux enfants, les deux héritent des deux tiers du patrimoine du défunt en tant qu’héritiers réservataires. Dans le cas de trois enfants ou plus, la réserve héréditaire représente les trois quarts du patrimoine du défunt.
La réserve héréditaire est : partagée de façon équitable entre les enfants de défunt. Tous les enfants du défunt bénéficient des mêmes dispositions. Ainsi il n’y a pas de différence qu’ils soient légitimes, adultérins, naturels ou adoptés. Le défunt peut avoir un enfant décédé qui aurait eu un ou des enfants avant de mourir. Dans ce cas, l’ensemble de ces enfants reçoivent la part qui serait revenue à leur parent décédé. On les considère donc, comme un enfant du défunt.
Le défunt peut ne pas avoir des enfants ni des parents. En pareille situation, le conjoint vivant est l’héritier réservataire et dispose du quart du patrimoine du défunt. Le conjoint vivant doit être légalement marié au défunt avant de bénéficier du statut d’héritier vivant.
