La taxe foncière constitue une charge importante pour les propriétaires, mais certaines exonérations existent pour alléger ce poids fiscal. Les conditions pour en bénéficier dépendent de divers critères, notamment l’âge et les revenus. Les seniors peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle sous certaines conditions.
Pour les personnes âgées de plus de 75 ans, des allégements sont possibles, notamment si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond. Les contribuables de plus de 65 ans peuvent aussi bénéficier de réductions. Pensez à bien comprendre ces critères pour optimiser ses finances et profiter des avantages fiscaux offerts.
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Plan de l'article
Les critères d’exonération de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) concerne les propriétaires et les usufruitiers de résidences principales. Pour bénéficier d’une exonération, des critères précis doivent être remplis.
La propriété doit être un véritable bâtiment, fixé au sol. La taxe foncière est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d’imposition fixé par la commune.
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Les exonérations liées à l’âge
Les personnes âgées peuvent bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements en fonction de leurs ressources. Voici les conditions principales :
- Être âgé de plus de 75 ans pour une exonération totale.
- Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un certain seuil.
- Percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Les personnes âgées peuvent aussi bénéficier d’un dégrèvement si elles remplissent les conditions de revenu.
Les exonérations liées à la situation du propriétaire
Les personnes handicapées peuvent aussi prétendre à ces exonérations sous certaines conditions :
- Avoir un RFR inférieur au seuil requis.
- Percevoir l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Ces exonérations permettent aux personnes concernées de réduire considérablement leur montant de taxe foncière, voire d’en être totalement exonérées.
Les exonérations liées à l’âge
Pour les personnes âgées, des exonérations de la taxe foncière peuvent être obtenues sous certaines conditions. L’âge minimum pour prétendre à une exonération totale est de 75 ans. Toutefois, cette exonération dépend aussi du revenu fiscal de référence (RFR), qui doit être inférieur à un seuil fixé chaque année.
Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) sont aussi éligibles à cette exonération. En cas de dépassement du seuil de RFR, un dégrèvement partiel peut être accordé, réduisant ainsi le montant de la taxe foncière à payer. Voici les principales conditions à remplir :
- Être âgé de plus de 75 ans.
- Disposer d’un RFR inférieur au seuil fixé.
- Percevoir l’Aspa.
Cas spécifiques et dégrèvements
Certaines personnes âgées peuvent bénéficier de dégrèvements sous conditions de ressources. Par exemple, les retraités âgés de 65 à 75 ans peuvent obtenir un dégrèvement partiel si leur RFR est inférieur au seuil requis. Ce dégrèvement est calculé en fonction des revenus et permet de réduire le montant de la taxe foncière.
Pour les propriétaires de résidences principales ayant effectué des travaux d’amélioration énergétique, un crédit d’impôt peut aussi être accordé, sous réserve de respecter les critères d’éligibilité définis par l’administration fiscale. Ces mesures visent à alléger la charge fiscale des personnes âgées et à encourager les investissements dans l’amélioration du confort de leur logement.
Les exonérations liées à la situation du propriétaire
Les propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations de la taxe foncière sous certaines conditions spécifiques. Les personnes handicapées figurent parmi les catégories éligibles. Pour ces dernières, l’exonération dépend du revenu fiscal de référence (RFR) et de la perception de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Conditions d’éligibilité pour les personnes handicapées
- Disposer d’un RFR inférieur au seuil fixé.
- Percevoir l’ASI ou l’AAH.
Ces exonérations ne sont pas automatiques. Les propriétaires doivent faire la demande auprès de leur centre des impôts en présentant les justificatifs requis. Une demande de dégrèvement partiel peut aussi être envisagée si les revenus dépassent légèrement le seuil.
Autres cas spécifiques
Les propriétaires de résidences principales ayant effectué des travaux d’amélioration énergétique peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt, à condition de respecter les critères définis par l’administration fiscale. Ces mesures visent à alléger la charge fiscale et à encourager l’investissement dans le confort et la performance énergétique des logements.
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est calculée en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d’imposition. Cette taxe ne concerne pas la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM). Les propriétaires et usufruitiers de propriétés fixées au sol et de véritables bâtiments sont redevables de cet impôt local.
Les démarches pour bénéficier d’une exonération
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière, plusieurs étapes sont à suivre. Les propriétaires doivent d’abord vérifier leur éligibilité en fonction des critères établis par l’administration fiscale. Les principales conditions concernent le revenu fiscal de référence (RFR) et, pour certaines catégories, la perception d’allocations spécifiques comme l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Étapes pour faire la demande
- Rassembler les justificatifs nécessaires : avis d’imposition, relevés d’allocations, etc.
- Se rendre ou contacter le centre des impôts pour obtenir le formulaire de demande.
- Remplir le formulaire en y joignant les justificatifs.
- Envoyer la demande avant la date limite fixée par l’administration.
Dates clés à respecter
| Événement | Date |
|---|---|
| Disponibilité de l’avis de taxe foncière (non-mensualisés) | 28 août 2024 |
| Disponibilité de l’avis de taxe foncière (mensualisés) | 20 septembre 2024 |
| Date limite de paiement par d’autres moyens | 15 octobre 2024 |
| Date limite de paiement en ligne | 20 octobre 2024 à minuit |
Les démarches administratives peuvent paraître complexes, mais elles sont essentielles pour obtenir une exonération ou un dégrèvement partiel. Les propriétaires peuvent solliciter une assistance auprès de leur centre des impôts pour toute question ou difficulté rencontrée lors de la constitution de leur dossier.
