En 2034, les logements classés G seront formellement exclus du marché locatif en France, conformément au calendrier fixé par la loi Climat et Résilience. Cette interdiction s’ajoute à l’impossibilité, déjà en vigueur depuis 2023, d’augmenter les loyers pour les biens les moins performants énergétiquement.
Le calendrier législatif impose un rythme soutenu : chaque échéance resserre l’étau sur les locations énergivores. Si la performance énergétique reste la cible principale, il subsiste çà et là quelques exceptions, notamment pour les biens grevés par des contraintes techniques ou patrimoniales qui rendent certaines rénovations impossibles.
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Comprendre la nouvelle vague d’interdictions de location en 2034
La loi Climat et Résilience franchira une étape décisive en 2034. Après avoir progressivement mis à l’écart les logements les plus énergivores, la France s’apprête à bannir de la location tous les biens dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique la classe G, y compris en Martinique et en Guadeloupe. Pour les propriétaires bailleurs, la perspective est claire : impossible de conserver un logement énergivore sur le marché locatif sans le rénover.
La réglementation vise expressément les logements qui dépassent un niveau de consommation énergétique désormais jugé incompatible avec les ambitions environnementales françaises. À la clé : tout logement classé G au DPE (consommation d’énergie primaire supérieure à 420 kWh/m²/an) sera proscrit de la location. Le calendrier est sans ambiguïté :
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- 2023 : gel des loyers pour les logements classés F et G
- 2025 : interdiction de louer les logements classés G
- 2028 : extension de l’interdiction aux logements classés F
- 2034 : généralisation de la mesure, territoires ultramarins compris
Des milliers de biens, étiquetés passoires thermiques, se retrouvent ainsi dans le viseur. Impossible d’échapper au diagnostic : le DPE devient la clé d’accès, ou de sortie, du marché locatif. Sans travaux, l’interdiction de louer deviendra une réalité, et la rénovation énergétique s’impose comme le passage obligé pour tout propriétaire souhaitant conserver la valeur locative de son bien.
Quels logements seront concernés par la fin de la location selon leur DPE ?
Le couperet s’abattra sur les logements classés G selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). Ces “passoires thermiques” se caractérisent par une consommation d’énergie excessive et des émissions de gaz à effet de serre hors normes, soit plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an. Impossible de se cacher derrière une adresse ou une surface : la loi frappe partout, jusqu’aux territoires ultramarins.
La mesure ne s’arrête pas aux maisons mal isolées en périphérie. Elle vise aussi bien les immeubles anciens laissés à l’abandon, les copropriétés vieillissantes, que les appartements en cœur de ville parfois délaissés par les politiques de rénovation. Dans la pratique, une diversité de biens sera concernée : studios sous les combles, pavillons d’après-guerre, logements sociaux hors des radars des réhabilitations.
Voici les catégories de logements visés par la mesure :
- Tous les logements classés G au DPE, sans distinction de surface ou de localisation, seront interdits à la location
- Les biens dont la performance énergétique est insuffisante à ce seuil seront automatiquement écartés du marché locatif
- Tant les locations meublées que les locations vides sont concernées
La fin de la location des logements classés G s’impose comme un tournant dans la lutte contre la précarité énergétique. Les propriétaires, confrontés à une échéance rigide, devront choisir : investir dans la rénovation ou accepter l’éviction de leur bien du parc locatif.
Propriétaires bailleurs : quels risques et quelles obligations face à la réglementation ?
Les propriétaires bailleurs affrontent désormais un dilemme concret, entre injonctions publiques et contraintes économiques. La loi Climat ne tolérera plus les logements classés G au DPE après 2034. Louer une passoire thermique exposera à des sanctions, allant bien au-delà d’une simple pénalité financière : le locataire pourra obtenir en justice la réalisation de travaux, voire une suspension du bail.
La vigilance s’impose sur plusieurs fronts. Le DPE doit être actualisé : un bail fondé sur un diagnostic périmé pourra être remis en cause. De plus, la notion de valeur verte prend le dessus : un bien énergivore perd en attractivité et voit sa valeur s’éroder sur le marché, rendant aussi la revente plus délicate.
Les obligations pour les propriétaires bailleurs sont claires :
- Présenter un DPE valide lors de toute nouvelle location
- S’abstenir de louer tout logement qui ne respecte pas les exigences énergétiques en vigueur
- Assumer sa responsabilité en cas de manquement : sanctions, suspension du bail, voire action en justice du locataire
Face à cette pression réglementaire, la gestion locative se complexifie. Les bailleurs doivent intégrer la performance énergétique comme critère central de leur stratégie, faute de quoi leur patrimoine risque de perdre sa rentabilité et son pouvoir d’attraction.
Anticiper 2034 : conseils pratiques pour mettre son bien en conformité
2034 n’est pas si loin. Pour qui possède un bien menacé, la rénovation énergétique devient une nécessité autant qu’une opportunité pour valoriser son patrimoine et prévenir les litiges. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) met en lumière les points faibles : isolation défaillante, chauffage ancien, ventilation insuffisante. C’est ce diagnostic qui guide les priorités de travaux.
Voici les étapes recommandées pour agir efficacement :
- Faire réaliser un audit énergétique pour cibler les zones critiques : combles, murs, fenêtres, planchers
- Opter pour une isolation thermique performante : c’est la clé pour réduire les pertes et améliorer la note DPE
- Moderniser le système de chauffage en choisissant des équipements sobres et adaptés au logement
Mobiliser les aides publiques
Le coût des travaux de rénovation énergétique peut freiner les plus motivés. Pourtant, des dispositifs existent. Maprimerenov et le réseau France Renov’ apportent un soutien technique et financier : conseils personnalisés, subventions, primes selon la nature des travaux et les ressources du propriétaire.
Prendre les devants, c’est éviter la course contre la montre. Entourez-vous de professionnels sérieux, comparez les solutions techniques, anticipez les démarches. La rénovation réussie repose sur une préparation minutieuse et une vision durable : confort du locataire, attractivité retrouvée, conformité assurée.
2034 se profile déjà à l’horizon. Pour les propriétaires concernés, il ne s’agit plus d’attendre, mais de choisir : subir la sanction, ou transformer la contrainte en valeur ajoutée. Qui prendra le virage à temps ?
