La nomination d’un gérant au cours de la création d’une SARL est une étape importante. C’est celui-ci qui agira au nom de la société vis-à-vis des tiers. Ses fonctions sont assurées moyennant une rémunération. Découvrez ici les informations relatives à cette dernière.
Plan de l'article
Rémunération du gérant d’une SARL : les différents types
La rémunération du gérant d’une SARL ne se présente pas obligatoirement comme un paiement en numéraire à effectuer à la fin de tous les mois. Cette option dépend des clauses contractuelles que vous avez avec ce dernier. Et le salaire est donné si la personne intéressée exerce d’autres fonctions techniques dans l’entreprise en dehors de la gérance. Le gérant d’une SARL peut percevoir sa rémunération sous forme de dividende. Cette possibilité est envisageable si ce dernier est aussi associé dans l’entreprise.
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Aussi, la rémunération du gérant d’une SARL peut lui être versée sous forme d’avantages en nature. Ceci fait l’objet de discussion avec le gérant pour définir les avantages en question. Il peut s’agir de logement, nourriture, véhicule, communication, etc. De plus, le gérant d’une SARL peut percevoir sa rémunération sous forme d’intérêt. Cela est possible s’il y a un apport en courant d’associé.
La méthode de fixation
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La fixation de la rémunération du gérant d’une SARL émane d’une décision commune des associés. Pour le faire, plusieurs propositions sont émises au cours de l’Assemblée générale ordinaire (AGO). Pendant la même séance, les associés procèdent à un vote pour décider à l’unanimité de la rémunération du gérant. Toutefois, les propositions doivent tenir compte de la responsabilité confiée à ce dernier et des ressources financières de la société.
Lorsque les associés décident de la rémunération à verser au gérant, ceux-ci doivent impérativement sanctionner la séance par un procès-verbal. Ceux-ci doivent inscrire cette dernière dans les statuts de la société. Cela donne une assurance au gérant de la SARL, car une modification de sa rémunération ne peut se faire sans les statuts. Le gérant étant parmi les associés, celui-ci n’a pas le droit de décider de sa rémunération, quel que soit son type d’associé. Toutefois, il peut participer au vote.
Les implications fiscales
La rémunération du gérant d’une SARL est soumise à imposition. Cette dernière est appliquée selon la quantité de parts sociales détenues par l’associé. Elle dépend aussi du régime fiscal auquel la société est soumise.
Le gérant égalitaire ou minoritaire paye son impôt dans les traitements et salaires. Il subit un abattement forfaitaire au taux de 10 % dans une limite donnée. Quant au gérant majoritaire, sa rémunération est imposée dans la catégorie des revenus de dirigeant au même taux d’abattement.
