Dans le secteur de l’immobilier, il existe de nombreux concepts techniques qui sont souvent inconnus ou mal compris. Si vous désirez faire construire un logement que vous louerez par la suite, ceci peut poser problème. Parmi ces concepts mal compris, on trouve celui de valeur locative cadastrale. Sa bonne compréhension par tous les propriétaires est indispensable. Je vous explique ici comment la calculer et quelle est son utilité.
Plan de l'article
Qu’est-ce que la valeur locative ?
Si vous ne comprenez pas ce dont il s’agit, il sera difficile de savoir la calculer et de comprendre son utilité. Vous pourrez avoir davantage de renseignements à ce sujet ici.
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Si vous avez pour projet de faire construire un logement qui sera destiné à être loué, vous vous posez peut-être la question du loyer. Il n’est pas facile d’estimer sans aucun outil le montant que le loyer pourra vous rapporter.
C’est là qu’intervient la valeur locative cadastrale. Il s’agit d’un indicateur vous permettant d’estimer le montant du loyer d’un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous pourrez percevoir chaque année.
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Tous les types de biens sont concernés. Si vous avez pour projet de construire des locaux commerciaux, la valeur locative pourra également s’appliquer.
Comment réaliser le calcul de la valeur locative d’un bien immobilier ?
Le calcul de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier ne peut pas s’improviser. En effet, il y a un nombre important d’éléments du logement qui doit être considéré.
Quels critères sont utilisés dans la réalisation du calcul ?
Pour calculer correctement la valeur locative cadastrale d’un logement, vous devez d’abord connaître sa surface exacte. Cette surface comprend celle du logement principal avec celle de ses éventuelles dépendances.
Je vous précise qu’il est obligatoire de déclarer cette surface. Celle-ci prend en compte tous les espaces, même ceux qui ne peuvent pas être habités. Il est donc normal qu’elle soit supérieure à la surface habitable d’un logement.
Par la suite, elle est multipliée par un tarif particulier. Celui-ci est déterminé en fonction de neuf paramètres différents. Outre la catégorie du bien immobilier, on trouve par exemple :
- l’environnement dans lequel se situe le bien immobilier
- dans le cas d’un appartement, la présence d’un ascenseur dans l’immeuble
- l’entretien du logement
Par ailleurs, vous devez aussi prendre en compte la présence des éléments de confort pour ce calcul. Ceux-ci sont exprimés en mètres carrés, et se rajoutent à la surface du logement. Par exemple, la présence d’électricité ajoute 2 m².
S’il y a une baignoire dans la salle de bain, cela représente 5 m² en plus. Si vous le désirez, vous pouvez vous charger vous-même de faire l’estimation. Cependant, il vous est aussi possible de prendre contact avec un professionnel de l’immobilier afin qu’il s’en occupe.
Ce calcul est-il susceptible d’évoluer ?
Sachez que le montant de la valeur locative cadastrale obtenue est susceptible de changer au cours du temps. En effet, si le taux d’inflation évolue, l’État peut décider de réévaluer les valeurs locatives cadastrales.
Par ailleurs, si vous réalisez des travaux dans l’habitation avant sa location ou bien au cours de celle-ci, le loyer théorique pourra être amené à changer.
Quelle est l’utilité de la valeur locataire cadastrale ?
L’utilité de la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier est double.
Servir à déterminer le montant des impôts et des taxes
La valeur locative cadastrale permet au trésor public de procéder à la détermination du montant des impôts locaux. Comme vous vous en doutez, plus cette valeur est élevée et plus les impôts à payer seront importants.
Vous ne le savez peut-être pas, mais les collectivités territoriales perçoivent des taxes liées à l’immobilier. Cela leur permet de financer leur budget. La taxe d’habitation et la taxe foncière sont concernées.
La taxe d’habitation peut être payée par le locataire ou le propriétaire. La taxe foncière doit être réglée par le propriétaire. La valeur locative de l’année en cours a une influence sur ces deux taxes.
Servir de référence au propriétaire
C’est en fonction de la valeur locative cadastrale du logement qu’il souhaite louer que le propriétaire peut estimer le montant du loyer qui sera demandé. Il s’agit bien sûr pour lui d’obtenir un revenu intéressant grâce à son logement.
Pour s’assurer que l’estimation obtenue est correcte, il peut la comparer avec les valeurs locatives d’autres logements du secteur.
