C’est quoi la responsabilité civile professionnelle ?

Toutes personnes désirant créer une entreprise ou être autoentrepreneurs doivent penser à souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Afin de vous prémunir de tous risques, il est important de bien maîtriser ces modalités. Découvrez ici ce qu’est la responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Encore appelée RC pro, la responsabilité civile professionnelle représente une assurance professionnelle à laquelle vous devez souscrire pour le bien-être de votre société. En cas de dégâts occasionnés (matériels ou corporels) par le chef de société ou son activité à un tiers, c’est cette assurance qui assure la couverture.

A lire aussi : Quelle banque en ligne SAS choisir ?

Elle se charge de protéger la société et de dédommager la victime. Sans cette assurance, la société devra faire face aux conséquences de ces actes, ce qui pourrait l’amener à une faillite en fonction de l’étendue des indemnisations.

Quelles sont les situations prises en charge par la responsabilité civile professionnelle ?

A lire également : Pourquoi ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Il existe plusieurs situations pour lesquelles cette assurance garantit les dégâts aux tiers. Parmi celles-ci, nous avons les cas où :

  • Un consommateur est victime d’une intoxication alimentaire dans votre local
  • Un client se blesse dans votre boutique
  • Des dégâts corporels et matériels à cause d’un échafaudage qui s’est effondré
  • Des données utiles oubliées d’être inscrites lors d’une vente d’un bien par un employé immobilier
  • Le véhicule d’un client détérioré par le garagiste
  • Une faute médicale causée par un médecin
  • Un incident de travail qui met en cause l’employeur

Avant de faire appel à la responsabilité civile professionnelle d’une société, le plaignant doit nécessairement apporter trois éléments importants. Il s’agira donc d’une preuve justifiant le préjudice, du lien avec l’entreprise et du rapport entre l’atteinte subie et l’élément de la société suscité.

Est-ce que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?

Il y a certains métiers qui obligent leurs pratiquants à souscrire cette assurance. Cela concerne les huissiers de justice, les avocats, les experts-comptables, les notaires, les agents immobiliers, les agents d’assurance et agences de voyages. Il y a aussi les architectes et tous les métiers professionnels de santé (dentistes, ostéopathes, sages-femmes, infirmières), etc. Pour les autres professions, cette assurance est facultative, mais est recommandée afin d’éviter les risques financiers.

Dans le cas d’un autoentrepreneur, le tarif pour souscrire à une responsabilité civile professionnelle est de 100 euros par an. Pour les agents immobiliers, le montant est de 400 euros. Par ailleurs, il faut savoir que le prix de cette assurance varie en fonction des critères que sont :

  • Dimension de la société
  • Le nombre de salariés
  • Le secteur d’activité
  • Les spécificités du contrat
  • Le montant de votre chiffre d’affaires

Il ne faut donc pas hésiter à demander des devis dans plusieurs compagnies afin de trouver le tarif qui vous convient le plus.

Comment souscrire une responsabilité civile avec son assurance professionnelle ?

Si cette question peut paraître assez simpliste pour tous les professionnels qui ont déjà eu l’occasion de souscrire une assurance professionnelle, elle ne l’est pas forcément pour les autres ! En effet, on pourrait penser que la responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) doit être demandée lors de la souscription d’une assurance professionnelle, mais ce n’est pas nécessaire dans les faits…

En effet, celle-ci est toujours incluse dans n’importe quel contrat d’assurance professionnelle, et même dans la formule la plus basse ! Si vous vous posez de plus amples questions sur le sujet de l’assurance professionnelle, vous pouvez en savoir plus avec Allianz, vous ne devriez pas être déçu !

Cet organisme d’assurance propose, directement sur son site web, toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin pour souscrire facilement une bonne assurance professionnelle avec une responsabilité civile incluse. Bien évidemment, vous pouvez aussi choisir une formule qui comprend bien d’autres options pour votre assurance professionnelle, ce qui est par ailleurs recommandé ! En effet, en tant que professionnel, vous ne devriez jamais laisser votre santé au second plan, d’autant plus si vous êtes le principal responsable de votre activité à l’heure actuelle…

Pour souscrire une responsabilité civile (RC Pro) avec son assurance professionnelle, il suffit donc de souscrire une assurance, tout simplement ! Vous pouvez vous rendre dans une agence locale pour souscrire avec un conseiller, mais désormais, certains assureurs comme Allianz.fr vous permettent de réaliser toutes ces démarches en ligne, sans que vous n’ayez besoin de vous déplacer ! En tant que professionnel, c’est une véritable chance à saisir, car vous pourrez très simplement trouver un excellent rapport qualité/prix sans sortir de votre entreprise, et en gagnant un temps conséquent sur la gestion de votre activité professionnelle. Vous n’avez désormais plus d’excuse pour vous lancer !

à voir