C’est quoi la responsabilité civile professionnelle ?

Toutes personnes désirant créer une entreprise ou être autoentrepreneurs doivent penser à souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Afin de vous prémunir de tous risques, il est important de bien maîtriser ces modalités. Découvrez ici ce qu’est la responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Encore appelée RC pro, la responsabilité civile professionnelle représente une assurance professionnelle à laquelle vous devez souscrire pour le bien-être de votre société. En cas de dégâts occasionnés (matériels ou corporels) par le chef de société ou son activité à un tiers, c’est cette assurance qui assure la couverture.

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Elle se charge de protéger la société et de dédommager la victime. Sans cette assurance, la société devra faire face aux conséquences de ces actes, ce qui pourrait l’amener à une faillite en fonction de l’étendue des indemnisations.

Quelles sont les situations prises en charge par la responsabilité civile professionnelle ?

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Il existe plusieurs situations pour lesquelles cette assurance garantit les dégâts aux tiers. Parmi celles-ci, nous avons les cas où :

  • Un consommateur est victime d’une intoxication alimentaire dans votre local
  • Un client se blesse dans votre boutique
  • Des dégâts corporels et matériels à cause d’un échafaudage qui s’est effondré
  • Des données utiles oubliées d’être inscrites lors d’une vente d’un bien par un employé immobilier
  • Le véhicule d’un client détérioré par le garagiste
  • Une faute médicale causée par un médecin
  • Un incident de travail qui met en cause l’employeur

Avant de faire appel à la responsabilité civile professionnelle d’une société, le plaignant doit nécessairement apporter trois éléments importants. Il s’agira donc d’une preuve justifiant le préjudice, du lien avec l’entreprise et du rapport entre l’atteinte subie et l’élément de la société suscité.

Est-ce que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?

Il y a certains métiers qui obligent leurs pratiquants à souscrire cette assurance. Cela concerne les huissiers de justice, les avocats, les experts-comptables, les notaires, les agents immobiliers, les agents d’assurance et agences de voyages. Il y a aussi les architectes et tous les métiers professionnels de santé (dentistes, ostéopathes, sages-femmes, infirmières), etc. Pour les autres professions, cette assurance est facultative, mais est recommandée afin d’éviter les risques financiers.

Dans le cas d’un autoentrepreneur, le tarif pour souscrire à une responsabilité civile professionnelle est de 100 euros par an. Pour les agents immobiliers, le montant est de 400 euros. Par ailleurs, il faut savoir que le prix de cette assurance varie en fonction des critères que sont :

  • Dimension de la société
  • Le nombre de salariés
  • Le secteur d’activité
  • Les spécificités du contrat
  • Le montant de votre chiffre d’affaires

Il ne faut donc pas hésiter à demander des devis dans plusieurs compagnies afin de trouver le tarif qui vous convient le plus.

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