C’est quoi la responsabilité civile professionnelle ?

Toutes personnes désirant créer une entreprise ou être autoentrepreneurs doivent penser à souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Afin de vous prémunir de tous risques, il est important de bien maîtriser ces modalités. Découvrez ici ce qu’est la responsabilité civile professionnelle.

Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?

Encore appelée RC pro, la responsabilité civile professionnelle représente une assurance professionnelle à laquelle vous devez souscrire pour le bien-être de votre société. En cas de dégâts occasionnés (matériels ou corporels) par le chef de société ou son activité à un tiers, c’est cette assurance qui assure la couverture.

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Elle se charge de protéger la société et de dédommager la victime. Sans cette assurance, la société devra faire face aux conséquences de ces actes, ce qui pourrait l’amener à une faillite en fonction de l’étendue des indemnisations.

Quelles sont les situations prises en charge par la responsabilité civile professionnelle ?

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Il existe plusieurs situations pour lesquelles cette assurance garantit les dégâts aux tiers. Parmi celles-ci, nous avons les cas où :

  • Un consommateur est victime d’une intoxication alimentaire dans votre local
  • Un client se blesse dans votre boutique
  • Des dégâts corporels et matériels à cause d’un échafaudage qui s’est effondré
  • Des données utiles oubliées d’être inscrites lors d’une vente d’un bien par un employé immobilier
  • Le véhicule d’un client détérioré par le garagiste
  • Une faute médicale causée par un médecin
  • Un incident de travail qui met en cause l’employeur

Avant de faire appel à la responsabilité civile professionnelle d’une société, le plaignant doit nécessairement apporter trois éléments importants. Il s’agira donc d’une preuve justifiant le préjudice, du lien avec l’entreprise et du rapport entre l’atteinte subie et l’élément de la société suscité.

Est-ce que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire ?

Il y a certains métiers qui obligent leurs pratiquants à souscrire cette assurance. Cela concerne les huissiers de justice, les avocats, les experts-comptables, les notaires, les agents immobiliers, les agents d’assurance et agences de voyages. Il y a aussi les architectes et tous les métiers professionnels de santé (dentistes, ostéopathes, sages-femmes, infirmières), etc. Pour les autres professions, cette assurance est facultative, mais est recommandée afin d’éviter les risques financiers.

Dans le cas d’un autoentrepreneur, le tarif pour souscrire à une responsabilité civile professionnelle est de 100 euros par an. Pour les agents immobiliers, le montant est de 400 euros. Par ailleurs, il faut savoir que le prix de cette assurance varie en fonction des critères que sont :

  • Dimension de la société
  • Le nombre de salariés
  • Le secteur d’activité
  • Les spécificités du contrat
  • Le montant de votre chiffre d’affaires

Il ne faut donc pas hésiter à demander des devis dans plusieurs compagnies afin de trouver le tarif qui vous convient le plus.

Comment souscrire une responsabilité civile avec son assurance professionnelle ?

Si cette question peut paraître assez simpliste pour tous les professionnels qui ont déjà eu l’occasion de souscrire une assurance professionnelle, elle ne l’est pas forcément pour les autres ! En effet, on pourrait penser que la responsabilité civile professionnelle (ou RC pro) doit être demandée lors de la souscription d’une assurance professionnelle, mais ce n’est pas nécessaire dans les faits…

En effet, celle-ci est toujours incluse dans n’importe quel contrat d’assurance professionnelle, et même dans la formule la plus basse ! Si vous vous posez de plus amples questions sur le sujet de l’assurance professionnelle, vous pouvez en savoir plus avec Allianz, vous ne devriez pas être déçu !

Cet organisme d’assurance propose, directement sur son site web, toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin pour souscrire facilement une bonne assurance professionnelle avec une responsabilité civile incluse. Bien évidemment, vous pouvez aussi choisir une formule qui comprend bien d’autres options pour votre assurance professionnelle, ce qui est par ailleurs recommandé ! En effet, en tant que professionnel, vous ne devriez jamais laisser votre santé au second plan, d’autant plus si vous êtes le principal responsable de votre activité à l’heure actuelle…

Pour souscrire une responsabilité civile (RC Pro) avec son assurance professionnelle, il suffit donc de souscrire une assurance, tout simplement ! Vous pouvez vous rendre dans une agence locale pour souscrire avec un conseiller, mais désormais, certains assureurs comme Allianz.fr vous permettent de réaliser toutes ces démarches en ligne, sans que vous n’ayez besoin de vous déplacer ! En tant que professionnel, c’est une véritable chance à saisir, car vous pourrez très simplement trouver un excellent rapport qualité/prix sans sortir de votre entreprise, et en gagnant un temps conséquent sur la gestion de votre activité professionnelle. Vous n’avez désormais plus d’excuse pour vous lancer !

Quels sont les avantages d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Maintenant que nous avons vu comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, intéressons-nous aux avantages qu’elle procure pour les professionnels.

La RC Pro est obligatoire dans de nombreux secteurs d’activité. C’est le cas notamment des professions réglementées comme les avocats ou les architectes. Mais même si ce n’est pas obligatoire pour votre métier, pensez à bien protéger votre entreprise ! Effectivement, sans cette protection valable pour vous et vos employés par exemple, le risque serait très élevé : imaginez simplement être condamné à verser plusieurs milliers voire millions d’euros suite à une erreur commise par inadvertance…

Une bonne assurance responsabilité civile professionnelle peut aussi contribuer au développement commercial. Elle apporte une garantie supplémentaire auprès des clients quant au sérieux et au respect professionnel dont fait preuve le prestataire. Cette protection renforce donc la confiance des clients, et vous permet ainsi de conserver votre clientèle existante tout en attirant de nouveaux prospects !

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle peut aussi être un moyen d’optimiser sa gestion fiscale et comptable. Effectivement, les cotisations versées au titre de l’assurance RC Pro sont déductibles du bénéfice imposable. Cela représente donc un avantage considérable pour toutes les entreprises qui cherchent à réduire leur charge fiscale.

Il est clair que la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle offre une protection pour l’entreprise contre les conséquences financières désastreuses liées aux dommages causés par l’exercice de son activité. Mais elle permet aussi au professionnel de renforcer sa crédibilité commerciale auprès des clients, tout en optimisant sa gestion fiscale et comptable. Alors pourquoi hésiter ? Souscrivez dès maintenant une bonne assurance RC Pro adaptée à vos besoins sur le site Allianz.fr !

Comment choisir la meilleure assurance responsabilité civile professionnelle pour son activité ?

Le choix de l’assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs critères qui varient selon les caractéristiques et les besoins de chaque entreprise. Voici quelques éléments à prendre en compte pour choisir la meilleure assurance adaptée à votre activité.

Vous devez évaluer le risque encouru par votre entreprise au regard des spécificités du métier exercé. Certaines professions présentent davantage de risques que d’autres (par exemple, un chirurgien-dentiste court plus de risques qu’un consultant en stratégie). Vous devez donc souscrire une assurance correspondant aux risques liés à votre activité.

Vérifiez bien que l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre toutes vos activités professionnelles et tous vos collaborateurs. Vérifiez aussi si elle prend en compte les dommages causés indirectement ou non intentionnellement par vous-même ou un employé.

Vous devez vous intéresser aux exclusions liées au contrat : certains cas ne sont pas pris en charge, comme les conséquences financières des fautes intentionnelles ou celles commises dans le cadre d’une infraction pénale notamment. Les complices peuvent aussi être exclus des garanties.

Les plafonds indemnitaires ainsi que leurs seuils doivent être étudiés avec attention afin qu’ils concordent correctement avec les prestations dispensées.

Certains assureurs offrent des options complémentaires très utiles : protection juridique, assistance… Toutefois, pensez bien à évaluer leur utilité auprès de vos besoins avant de les souscrire.

Il est recommandé de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à consulter vos confrères ou votre réseau professionnel pour recueillir leurs avis sur telle ou telle assurance.

En somme, souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle doit se faire en prenant en compte la spécificité de chaque entreprise. Il est donc indispensable d’évaluer le niveau de risque encouru par son activité professionnelle ainsi que ses besoins réels afin de choisir la meilleure offre possible répondant aux exigences du métier exercé tout en garantissant une protection optimale contre les conséquences financières désastreuses associées à l’exercice quotidien d’une profession.

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