Votre époux ou votre épouse est parti depuis quelques jours du domicile conjugal sans aucun motif ? Que vous ayez déjà pensé au divorce ou non durant votre vie commune, ce départ est défini par un abandon du domicile conjugal. Après des années heureuses de mariage, la situation semble délicate. Ainsi, il est essentiel de vous protéger avec vos enfants, en adoptant la procédure adaptée à cette situation. Voyons ensemble quelle procédure suivre pour prouver un abandon du domicile conjugal.
Plan de l'article
Reconnaître un abandon de domicile conjugal
Avant d’entamer une procédure, il est essentiel de reconnaître un abandon de domicile conjugal. Cette situation se définit par un potentiel départ définitif de votre conjoint ou de votre conjointe sans aucune raison réellement légitime. Dans de nombreux cas, vous ne vous attendiez pas forcément à cette situation dans votre vie commune, votre époux ou épouse est partie du jour au lendemain du domicile conjugal.
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Si c’est le cas, vous êtes sans doute un peu désorienté et ignorez quelle procédure faire. Sachez que c’est une faute qui ne doit pas être faite lorsque l’on a eu un mariage. En effet, le jour du mariage, le contrat stipule que vous avez un devoir de cohabitation et ainsi, l’abandon du domicile conjugal ne doit pas rester une situation lambda. Il est nécessaire de vous protéger en ayant les armes face à cette faute que constitue ce départ. En cas de divorce, cette faute peut être importante.
Si vous n’avez jamais parlé de divorce et que tout allait pour le mieux entre vous, il est nécessaire d’agir dès maintenant.
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Les différentes démarches existantes suite à un abandon de domicile conjugal
Pour commencer, sachez qu’en cas d’abandon du domicile conjugal, en tant que conjoint ou conjointe, vous pouvez choisir parmi 3 solutions :
- S’appuyer sur les déclarations de tiers
- Faire un constat avec un commissaire de justice, qui était appelé auparavant un huissier de justice
- Déposer une main courante
Pour déposer une main courante, il faut vous rendre dans le commissariat de police le plus proche de chez vous et leur expliquer la situation de départ de votre époux ou épouse. Sachez qu’il n’y a pas de délai pour cette procédure. Ainsi, vous pouvez déposer une main courante quand bon vous semble. Il faut tout de même être certain qu’il s’agit d’un départ définitif de la part de votre conjointe ou conjoint. Ne déposez pas de main courante pour un départ de quelques jours.
Si des membres de votre famille, des amis ou des voisins sont au courant de la situation et qu’ils peuvent vous aider à prouver ce départ définitif de votre époux ou épouse. N’hésitez pas à leur proposer de faire des déclarations de tiers. Ainsi, ils sont de vrais témoins de la situation.
Le rôle du commissaire de justice pour accompagner dans un abandon de domicile conjugal
Pour terminer, sachez qu’un professionnel du droit civil peut vous accompagner dans cette démarche : un commissaire de justice. Ce n’est pas un avocat, mais un professionnel qui connaît tout de même parfaitement bien le Code pénal et le droit civil.
C’est la personne qui pourra vous accompagner en cas de départ de votre conjoint, sans motif de sa part. Il est nécessaire de faire un constat de cette faute du mariage et de rédiger avec le commissaire de justice un constat qui trouve les faits. Sachez que si vous souhaitez avoir une preuve de cette faute, c’est sans doute son intervention qui fera la différence.
Vous pouvez faire appel à un commissaire de justice par vos soins, sans passer par une procédure de droit civil. Ainsi, en contactant un professionnel de droit civil comme le commissaire de justice, vous pouvez prendre rendez-vous pour prouver cette faute. S’il n’y a aucune procédure de divorce, celui-ci n’est pas un juge mais pourra vous accompagner dans cette étape de votre vie en réalisant un acte authentique qui explique la situation.
L’intervention de ce professionnel avant de demander une procédure de divorce peut être coûteuse car vous serez accompagné pour protéger vos enfants et vous-même en cas de litige lors de la séparation, et du potentiel divorce.
