Voyagez en règle sur le réseau

 

Vu le règlement européen n° 561/2006 du 15 mars 2006
Vu le Code pénal
Vu le Code de Procédure pénale
Vu le Code des transports
Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
Vu la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Vu le décret n°2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sureté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres
transports publics

 

Préambule
La Région Sud Provence-Alpes-Cote d'Azur est l'autorité organisatrice des transports publics routiers de voyageurs d'intérêt régional, conformément à l'article L3111-2 du Code des transports.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur, il est valable jusqu'à sa prochaine modification. Le présent règlement intérieur a pour but de garantir la sécurité des personnes à bord de l'autocar mais également des autres personnes situées en dehors du car en prévenant tout risque d'accident. Il a également pour objectif d'assurer le bon fonctionnement du service public de transport routiers de voyageurs. Les voyageurs acceptent les termes du présent règlement intérieur.

 

Télécharger le règlement intérieur (en vigueur septembre 2018)

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